Conditions générales

Conditions d’utilisation Date de version : Avril 2023 Les présentes conditions d’utilisation (les présentes « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services cloud et applications Teledyne FLIR ONE Ignite (tels que : FLIR ONE, le configurateur de caméras de la série K, FLIR Camera Updater, les applications Home et Car Inspect), ainsi que de l’ensemble des correctifs, mises à jour ou mises à niveau des services (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions sont incorporées aux Conditions générales globales de Teledyne FLIR – Ventes, disponibles à l’adresse https://www.flir.com/corporate/reseller-and-customer-information/ (les « Conditions de vente » ; les présentes Conditions et les Conditions de vente sont ci-après collectivement désignées le « Contrat »). Le Contrat est un accord conclu entre Teledyne FLIR Commercial Systems, Inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées et ses filiales, « Teledyne FLIR », « nous », « notre » ou « nos ») et vous ou l’entité que vous représentez (« vous »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions de vente, les présentes Conditions prévaudront et supplanteront les Conditions de vente.

LE PRÉSENT CONTRAT ENTRE EN VIGUEUR LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », QUE VOUS COCHEZ LA CASE ACCOLÉE AUXDITS TERMES, OU QUE VOUS UTILISEZ L’UN QUELCONQUE DES SERVICES AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR (LA « DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », EN ACCÉDANT À UNE PARTIE QUELCONQUE DU SERVICE OU EN UTILISANT CELLE-CI, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS DU CONTRAT ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE Teledyne FLIR consultable à l’adresse https://www.teledyne.com/privacy-policy (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »), laquelle est incorporée aux présentes par renvoi. VOUS DÉCLAREZ ÊTRE LÉGALEMENT EN CAPACITÉ DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EX., VOUS N’ÊTES PAS MINEUR). EN OUTRE, SI VOUS CONCLUEZ CE CONTRAT POUR UNE ENTITÉ, COMME LA SOCIÉTÉ POUR LAQUELLE VOUS TRAVAILLEZ, VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’AUTORITÉ LÉGALE D’AGIR AU NOM DE CETTE ENTITÉ ET DE LA LIER PAR CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER À, NI UTILISER AUCUNE PARTIE DU SERVICE.

Veuillez lire l’Article 14 pour obtenir les définitions de certains termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans le présent Contrat.

1.po Utilisation des offres de service

1.1 Considérations générales

Vous pouvez accéder aux Offres de service et les utiliser conformément au présent Contrat. Des Accords sur les niveaux de service peuvent s’appliquer à certaines Offres de service. Vous respecterez l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation des Offres de service, y compris le Contrat et les Politiques. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les Services, en totalité ou en partie, à tout moment, à notre entière discrétion.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez de ne pas :

diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits d’autrui, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée d’autrui ou le droit à la publicité ;

vous faire passer pour une personne ou une entité ou utiliser une adresse e-mail ou d’autres coordonnées frauduleuses, trompeuses ou inexactes ;

limiter ou restreindre l’utilisation par un autre utilisateur de nos Services, y compris, sans s’y limiter, en « piratant » ou en dégradant toute partie de nos Services ;

violer des lois ou réglementations en vigueur ;

charger vers, transmettre via ou afficher sur l’un de nos Services (a) tout contenu illégal, frauduleux, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole nos droits de propriété intellectuelle ou autres ou ceux d’un tiers ; (b) des informations confidentielles, exclusives ou ayant trait au secret professionnel d’un tiers ; ou (c) des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, opportunités d’investissement ou d’autres communications commerciales non sollicitées (sauf sur autorisation expresse de notre part) ;

envoyer du courrier indésirable ;

transmettre des logiciels ou d’autres éléments contenant des virus, vers, chevaux de Troie, défauts ou autres contenus destructeurs ;

modifier, adapter, traduire, distribuer, désosser, décompiler ou désassembler toute partie de nos Services ;

retirer des avis de droits d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits exclusifs contenus dans, ou affichés sur toute partie de nos Services ;

afficher de la nudité ou des contenus ou images obscènes ;

charger des photographies de personnes qui n’ont pas consenti à ce que leurs photographies soient chargées sur un site de partage ; ou

publier des contenus répréhensibles, où l’on trouve par exemple des éléments haineux ou malveillants ou des offres de services destinées aux adultes ou des éléments incitant ou appelant au terrorisme ou à la violence.

 

Tout non-respect de votre part des règles susmentionnées constitue une infraction aux présentes Conditions et nous autorise, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous pourrions disposer, à résilier immédiatement votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent vous permettre d’envoyer et de recevoir des transmissions. Vous nous déchargez par les présentes de toute responsabilité quant auxdites transmissions et/ou à leur contenu, qu’elles soient envoyées ou reçues par vous. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et à tout moment, de fixer des limites à la taille et quantité des transmissions envoyées ou reçues par le biais de nos Services et/ou à l’espace de stockage réservé aux transmissions ou à l’une quelconque des fonctionnalités mises à disposition par le biais de notre site internet.

1.2 Votre compte

Pour accéder à nos Services et les utiliser, excepté pour FLIR ONE, vous devez créer un compte associé à une adresse e-mail valide en suivant les étapes d’enregistrement indiquées à l’adresse www.FLIR.com. Vous pouvez accéder à FLIR Ignite depuis un navigateur sur votre ordinateur de bureau, tablette ou appareil mobile à l’adresse ignite.flir.com. Pour créer un compte FLIR Ignite, rendez-vous sur ignite.flir.com.

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans. Vous devez suivre les étapes d’enregistrement en nous fournissant des informations (et vous devez veiller à ce qu’elles le restent) à jour, complètes et exactes (comme votre nom, votre adresse e-mail, votre pays), et vous devrez ensuite créer un mot de passe pour le compte. Si vous êtes un Utilisateur final qui a été autorisé à accéder à un compte créé par une entité, vous comprenez et reconnaissez que l’ensemble de Votre Contenu qui figure sur le compte pourra être partagé et consulté par d’autres Utilisateurs finaux de ladite entité. Vous êtes seul responsable de (a) la protection de votre nom d’utilisateur et mot de passe associés à votre compte ; et (b) l’ensemble des activités intervenant sur votre compte ou par le biais de ce dernier, indépendamment du fait de savoir si ces activités sont menées par vous, vos employés ou un tiers (y compris vos prestataires ou mandataires) et, sauf si cela est entraîné par notre violation du présent Contrat, nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés à votre compte. Vous nous aviserez immédiatement de toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance ou que vous soupçonneriez, et si vous estimez qu’il se peut qu’un tiers non autorisé utilise votre compte ou que les informations de votre compte ont été perdues ou volées. Si vous autorisez un tiers à accéder à votre compte en votre nom, vous êtes tenu de veiller à ce que ledit tiers ait accepté les présentes Conditions et qu’il les respecte. Vous pouvez résilier votre compte et le présent Contrat à tout moment conformément à l’Article 7.

1.3 Contenu de tiers

Le Contenu de tiers, par exemple les applications logicielles fournies par des tiers, peut être mis à votre disposition directement par d’autres sociétés ou personnes en vertu de conditions générales distinctes qui peuvent être assorties de frais distincts. Nous n’avons pas testé ni contrôlé le Contenu de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsables (a) du contenu et de l’exploitation dudit Contenu de tiers, ni (b) des pratiques de respect de la vie privée ou autres dudit Contenu de tiers. Le fait que nos Services vous dirigent vers ledit Contenu de tiers ne signifie pas que nous l’avons approuvé ou validé. Nous vous dirigeons vers ledit Contenu de tiers par commodité uniquement.

 

D’autres sites peuvent fournir des liens vers nos Services avec ou sans notre autorisation. Nous n’approuvons pas lesdits sites, et nous déclinons toute responsabilité quant aux liens figurant sur ces sites qui vous dirigent vers nos Services, à tout contenu, toute publicité, tous produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces autres sites, ou quant à toute perte ou tous dommages subis en lien avec ce qui précède.

 

VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE SITES, DE LOGICIELS ET DE SERVICES TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DES CONTENUS, INFORMATIONS, DONNÉES, PUBLICITÉS, PRODUITS OU AUTRES ÉLÉMENTS SUR, OU MIS À DISPOSITION VIA LESDITS SITES, LOGICIELS ET SERVICES, EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES AUXDITS SITES, LOGICIELS ET SERVICES.

 

Nous aurons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de bloquer des liens vers nos Services sans préavis.

  1. Modifications

2.1 Services

Nous sommes susceptibles de modifier, interrompre ou désapprouver les Offres de service (y compris les Offres de service dans leur ensemble) ou de modifier ou retirer des caractéristiques ou fonctionnalités des Offres de service de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification ou interruption importante des Offres de service.

2.2 API

Nous sommes susceptibles de modifier, interrompre ou désapprouver de temps à autre des API pour les Services, mais nous déploierons des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour continuer à prendre en charge la version antérieure de toute API modifiée, interrompue ou désapprouvée pendant 12 mois après la modification, l’interruption ou la désapprobation (sauf (a) si cela devait poser un problème de sécurité ou en termes de propriété intellectuelle, (b) si cela est onéreux ou techniquement contraignant, ou (c) en cas d’obligations légales ou de demandes d’organismes publics contraires).

2.3 Accords sur les niveaux de service.

Nous sommes susceptibles de modifier, interrompre ou ajouter des Accords sur les niveaux de service de temps à autre, conformément à l’Article 12.

3 Sécurité et confidentialité des données

3.1 Confidentialité des données

Nous nous engageons à ne pas accéder à Votre Contenu ni à l’utiliser, à moins que cela ne soit nécessaire pour préserver, fournir ou améliorer les Offres de service, notamment par des améliorations ou des activités de développement associées à nos produits, ou pour se conformer à la législation ou à une ordonnance exécutoire émanant d’un organisme public. Nous (a) ne divulguerons pas Votre Contenu à un État ou à un tiers ou (b) ne déplacerons pas Votre Contenu ; sauf dans la mesure nécessaire pour nous conformer à la loi ou à une ordonnance exécutoire émanant d’un organisme public. Sauf si cela devait violer la loi ou une ordonnance exécutoire émanant d’un organisme public, nous vous adresserons un préavis concernant toute exigence légale ou ordonnance mentionnées dans le présent Article 3.2. Nous utiliserons uniquement vos Informations de compte conformément à la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité ne s’applique pas à Votre Contenu. Si vous êtes situé dans l’Union européenne, il est possible que vous disposiez de certains droits supplémentaires tel qu’indiqué à l’Annexe A aux présentes Conditions.

3.2 Attributs de service

Pour fournir des services de facturation et d’administration, il se peut que nous traitions des Attributs de service dans la ou les régions où vous utilisez les Offres de service et aux États-Unis. Pour vous fournir des services d’assistance à votre demande et pour enquêter sur la fraude, les abus ou les violations du présent Contrat, nous sommes susceptibles de traiter des Attributs de service où nous avons notre personnel d’assistance et d’enquête.

  1. Vos responsabilités

4.1 Votre Contenu

Vous êtes seul responsable du développement, du contenu, de l’exploitation, de la maintenance et de l’utilisation de Votre Contenu et de votre compte, indépendamment du fait de savoir si les activités sont autorisées par vous ou menées par vous, vos employés ou un tiers (y compris vos prestataires, mandataires ou Utilisateurs finaux), et nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés à nos services sur votre appareil ou à votre compte. Par exemple, vous êtes seul responsable :

  • (a) de l’exploitation technique de Votre Contenu, et vous êtes notamment tenu de veiller à ce que les appels que vous passez vers un Service soient compatibles avec les API alors à jour pour ce Service
  • (b) de la conformité de Votre Contenu avec les Politiques et les lois
  • (c) de toute réclamation concernant Votre Contenu et votre compte ; et
  • (d) de la gestion et du traitement adéquat des avis qui vous sont envoyés (à vous ou à vos sociétés affiliées) par une personne prétendant que Votre Contenu viole les droits de ladite personne, y compris les avis conformes au Digital Millennium Copyright Act.

Votre Contenu est en outre soumis aux conditions générales suivantes :

 

  • Vous conserverez la propriété de Votre Contenu, et vous nous accordez, ainsi qu’à nos représentants, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, transférables, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, avec droit de sous-licence (à plusieurs niveaux), pour utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux) et créer des œuvres dérivées de Votre Contenu pour nous permettre de préserver, de fournir ou d’améliorer les Offres de Service, y compris, mais sans s’y limiter, les améliorations ou les travaux de développement associés à nos produits.
  • Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu n’enfreint, ne détourne, n’utilise ni ne divulgue sans autorisation, ni ne viole aucun droit d’auteur, droit de secret professionnel ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d’un tiers, et ce aujourd’hui et à l’avenir, et que Votre Contenu n’est pas illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
  • Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir hors de cause, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, entrepreneurs, mandataires, représentants, sociétés affiliées et utilisateurs tiers concernant tout(e) réclamation, motif d’action, responsabilité, dommages, pertes, dépenses et coûts (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) qui découlent directement ou indirectement de : (i) votre violation des présentes Conditions, du Contrat ou d’autres conditions d’utilisation avec nous, de toute déclaration ou garantie contenue dans les présentes ou dans les documents évoqués ci-avant ou dans toute loi en vigueur ; (ii) Votre Contenu ; (iii) vos activités en lien avec l’obtention de produits ou de services auprès de nous, ou (iv) toute activité liée à l’accès à ou à l’utilisation de nos services sur votre appareil ou de votre compte par vous ou par toute autre personne.
  • Toute partie de Votre Contenu qui viole les présentes Conditions pourra être retirée des Services ; à condition, toutefois, que nous n’ayons pas l’obligation de retirer Votre Contenu suite à des signalements ou demandes d’utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant au retrait, non retrait ou la perte de toute partie de Votre Contenu des Services.

 

4.2 Autres dispositions relatives à la sécurité et à la sauvegarde

Vous êtes tenu de configurer et d’utiliser correctement les Offres de service et de prendre vos propres mesures pour préserver un niveau adéquat de sécurité, de protection et de sauvegarde de Votre Contenu, ce qui peut inclure l’utilisation de technologies de chiffrement pour protéger Votre Contenu des accès non autorisés, ainsi que l’archivage régulier de Votre Contenu. Les identifiants de connexion aux Offres de service et les clés privées associées générées par les Services sont destinés à être utilisés par vous uniquement et vous ne pouvez pas les vendre, les transférer ou les octroyer en sous-licence à une autre entité ou personne, mais vous pouvez communiquer votre clé privée à vos mandataires et sous-traitants qui effectuent des travaux pour vous.

4.3 Violations de l’Utilisateur final

Vous êtes réputé avoir pris toute mesure que vous autorisez ou aidez toute personne ou entité à prendre en lien avec le présent Contrat, Votre Contenu ou l’utilisation des Offres de service. Vous êtes responsable de l’utilisation de Votre Contenu et des Offres de service par l’ensemble des Utilisateurs finaux. Vous veillerez à ce que l’ensemble des Utilisateurs finaux respectent vos obligations au titre du présent Contrat et que les conditions de votre contrat avec chaque Utilisateur final soient conformes au présent Contrat. Si vous apprenez qu’une violation de vos obligations en vertu du présent Contrat a été commise par un Utilisateur final, vous mettrez fin immédiatement à l’accès dudit Utilisateur final à Votre Contenu et aux Offres de service.

  1. Frais et paiement

5.1 Frais de service

S’il existe des frais associés à l’Offre de service, nous calculerons et facturerons des frais chaque mois ou chaque année. Il se peut que nous vous adressions des factures plus fréquemment pour les frais à payer si nous soupçonnons que votre compte est frauduleux ou présente des risques de non-paiement. Vous nous paierez les frais et charges applicables pour l’utilisation des Offres de service décrites sur www.flir.com via l’un des moyens de paiement que nous prenons en charge. Toutes les sommes à payer en vertu du présent Contrat le seront sans compensation ou demande reconventionnelle, et sans déduction ou retenue. Les frais pour tout nouveau Service ou toute nouvelle fonctionnalité d’un Service entreront en vigueur lorsque nous publierons les frais mis à jour sur www.flir.com, sauf indication contraire de notre part dans un avis. Nous sommes susceptibles d’augmenter les frais ou d’en ajouter de nouveaux pour les Services existants en vous adressant un préavis d’au moins 30 jours. Nous sommes susceptibles de vous facturer des intérêts sur tous les paiements en retard conformément aux Conditions de vente.

5.2 Taxes

Tous les frais à payer par vous sont exprimés hors taxes et droits applicables, y compris la TVA et toute taxe applicable sur les ventes. Vous nous fournirez toutes les informations que nous demanderons raisonnablement pour établir si nous sommes tenus de collecter la TVA auprès de vous, y compris votre numéro d’identification de TVA. Si vous avez légalement droit à l’exemption d’une taxe sur les ventes, sur l’utilisation ou d’une taxe similaire sur les transactions, vous êtes tenu de nous fournir des attestations d’exemption suffisantes au regard de la loi pour chaque juridiction fiscale. Nous appliquerons les attestations d’exemption de taxe aux frais sur votre compte qui interviennent après la date à laquelle nous recevons les attestations d’exemption. Si une déduction ou une retenue est prévue par la loi, vous nous en aviserez et nous paierez tout montant supplémentaire nécessaire pour veiller à ce que le montant net que nous recevons, après déduction et retenue, soit égal à la somme que nous aurions reçue si aucune déduction ni retenue n’avait été exigée. En outre, vous nous fournirez des documents indiquant que les sommes déduites ou retenues ont été payées à l’autorité fiscale compétente.

  1. Suspension temporaire

6.1 Considérations générales

Nous sommes susceptibles de suspendre votre droit ou celui d’un Utilisateur final d’accéder ou d’utiliser tout ou partie des Offres de service, immédiatement et sans vous adresser de préavis si nous établissons que votre utilisation ou votre inscription ou que l’utilisation ou l’inscription d’un Utilisateur final aux Offres de service (i) présentent un risque de sécurité pour les Offres de service ou tout tiers, (ii) peuvent avoir une incidence négative sur les Offres de service ou les systèmes ou le Contenu d’un de nos clients, (iii) peuvent engager notre responsabilité ou celle d’un tiers, (iv) violent les conditions d’utilisation de l’Article 1.1 ou (v) peuvent être frauduleuses

6.2 Effet de la suspension

Si nous suspendons votre droit d’accès ou d’utilisation de tout ou partie des Offres de service :

  • (a) vous restez redevable de l’ensemble des frais que vous avez eu à payer jusqu’à la date de suspension
  • (b) vous restez redevable de l’ensemble des frais correspondant aux Offres de service auxquelles vous continuez d’avoir accès, ainsi que des frais de stockage de données applicables, et des frais correspondant aux tâches en cours effectuées après la date de suspension
  • (c) vous n’aurez droit à aucun crédit de service au titre des Accords sur les niveaux de service pour toute période de suspension ; et
  • (d) nous n’effacerons pas Votre Contenu suite à votre suspension, sauf indication contraire par ailleurs dans le présent Contrat.

Notre droit de suspendre votre droit d’accès ou d’utilisation ou celui d’un Utilisateur final concernant les Offres de service s’ajoute à notre droit de résilier le présent Contrat en vertu de l’Article 7.2.

  1. Durée de validité ; Résiliation

7.1 Durée de validité

Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et prend fin à sa résiliation éventuelle par vous-même ou nous-mêmes selon les modalités de l’Article 7.2.

7.2 Résiliation

  • (a) Résiliation pour raisons de commodité Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif en : (i) nous adressant un préavis et (ii) en clôturant votre compte pour tous les Services pour lesquels nous prévoyons un mécanisme de clôture de compte. Nous pouvons résilier le présent Contrat pour tout motif en vous adressant un préavis de 30 jours.
  • (b) Résiliation pour cause juste et suffisante
    • (i) Par l’une ou l’autre partie L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Contrat pour cause juste et suffisante moyennant un préavis de 30 jours adressé à l’autre partie en cas de défaut important ou de violation grave du présent Contrat du fait de l’autre partie, à moins que la partie en cause n’ait remédié au défaut ou à la violation au cours du délai de 30 jours du préavis.
    • (ii) Par nous Nous pouvons également résilier le présent Contrat immédiatement moyennant un préavis à votre attention (A) pour une cause juste et suffisante, si un acte ou une omission dont vous ou un Utilisateur final êtes l’auteur entraîne une suspension telle que décrite à l’Article 6.1, (B) si notre relation avec un partenaire tiers qui fournit des logiciels ou d’autres technologies que nous utilisons pour fournir les Offres de service expire, cesse ou nécessite de notre part que nous changions la façon dont nous fournissons le logiciel ou d’autres technologies dans le cadre des Services, (C) si nous estimons que la fourniture des Services pourrait créer une contrainte économique ou technique importante ou représenter un risque de sécurité important pour nous, (D) afin de respecter la loi ou les demandes d’organismes publics, ou (E) si nous établissons que l’utilisation des Offres de service par vous ou par des Utilisateurs finaux ou que la fourniture de tout Service à votre attention ou à l’attention de tout Utilisateur final est devenue irréaliste ou inenvisageable pour une raison légale ou réglementaire.

7.3 Effet de la résiliation

 

  • (a) Suite à la résiliation du présent Contrat :
    • (i) tous vos droits en vertu du présent Contrat sont immédiatement résiliés ;
    • (ii) vous restez redevable de l’ensemble des frais que vous avez eu à payer jusqu’à la date de résiliation, y compris ceux pour les tâches en cours terminées après la date de résiliation ;
    • (iii) vous perdrez votre accès au Service et à Votre Contenu et ne pourrez plus les utiliser ;
    • (iv) vous restituerez immédiatement ou, si nous vous le demandons, vous détruirez l’ensemble du Contenu Teledyne FLIR en votre possession ; et
    • (v) les Articles 4.1, 5, 7, 8 (sauf pour ce qui concerne la licence qui vous est accordée à l’Article 8.3), 9, 10, 11, 13 et 14 continueront de s’appliquer conformément à leurs conditions.
  • (b) Accès ultérieur à la résiliation Sauf si nous résilions votre utilisation des Offres de service en vertu de l’Article 7.2(b), durant les 30 jours suivant la résiliation :
    • (i) nous n’effacerons pas Votre Contenu du fait de la résiliation ; et
    • (ii) vous pourrez récupérer Votre Contenu à partir des Services uniquement si vous vous êtes acquitté des frais se rapportant à toute utilisation des Offres de service ultérieure à la résiliation et toute autre somme due.
  1. Droits exclusifs

8.1 Votre Contenu

Comme convenu entre vous et nous, vous ou vos concédants de licence détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à Votre Contenu. Sauf disposition contraire dans le présent Article 8 et l’Article 4.1, nous n’obtenons aucun droit en vertu du présent Contrat de votre part ou de la part de vos concédants de licence relativement à Votre Contenu, y compris tout droit de propriété intellectuelle y afférent.

8.2 Droits adéquats

Vous déclarez et nous garantissez que : (a) vous ou vos concédants de licence détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à Votre Contenu ; et (b) vous avez tous les droits relatifs à Votre Contenu nécessaires à l’octroi des droits envisagés par le présent Contrat.

8.3 Licence relative aux Offres de service

Comme convenu entre vous et nous, nous ou vos concédants de licence détenons et nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Offres de service. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne pouvant pas faire l’objet d’un octroi en sous-licence et non cessible pour accéder aux Offres de service et les utiliser, pendant la Durée de validité, uniquement de façon conforme au présent Contrat. Sauf disposition contraire dans le présent Article 8.3, vous n’obtenez aucun droit en vertu du présent Contrat de notre part ou de la part de nos concédants de licence relativement aux Offres de service, y compris tout droit de propriété intellectuelle y afférent.

8.4 Limitations de licence

Ni vous, ni aucun Utilisateur final ne pouvez utiliser les Offres de service en aucune manière ou à aucune fin autres que celles expressément autorisées par le présent Contrat. Ni vous ni aucun Utilisateur final ne pouvez faire ou tenter de faire ce qui suit : (a) modifier, altérer, trafiquer, réparer ou créer autrement des travaux dérivés de tout logiciel inclus dans les Offres de service (sauf si le logiciel inclus dans les Offres de service vous est fourni dans le cadre d’une licence distincte qui permet expressément la création de travaux dérivés), (b) désosser, désassembler ou décompiler les Offres de service ou appliquer tout autre processus ou procédure pour déduire le code source de tout logiciel inclus dans les Offres de service, à moins que cette limitation soit interdite par la loi, (c) accéder aux Offres de service ou les utiliser de sorte à éviter des frais ou à dépasser des limites ou quotas d’utilisation, ou (d) revendre ou octroyer en sous-licence les Offres de service. Toutes les licences qui vous sont octroyées dans le présent Contrat dépendent de votre respect, à tout moment, du présent Contrat, et cesseront sur-le-champ et automatiquement si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat. Pendant et après la Durée de validité, vous n’invoquerez pas, ni n’autoriserez, aiderez ou encouragerez tout tiers à invoquer, contre nous ou nos clients, fournisseurs, partenaires professionnels ou concédants de licence, toute réclamation pour violation de brevet ou autre violation de propriété intellectuelle concernant des Offres de service que vous avez utilisées. Vous pouvez uniquement utiliser les Marques Teledyne FLIR conformément aux Directives d’utilisation des marques déposées.

8.5 Suggestions

Si vous nous faites des Suggestions, nous détiendrons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Suggestions, même si vous avez indiqué que les Suggestions étaient confidentielles. Nous aurons le droit d’utiliser les Suggestions sans restriction. Par les présentes, vous nous cédez de façon irrévocable l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Suggestions et acceptez de nous fournir toute aide que nous pourrions demander pour documenter, perfectionner et préserver nos droits relatifs aux Suggestions.

  1. Indemnisation

9.1 Considérations générales

Vous nous défendrez, indemniserez et tiendrez hors de cause, ainsi que nos concédants de licence et chacun de leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs concernant l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de, ou se rapportant à la réclamation d’un tiers concernant : (a) l’utilisation des Offres de service par vous ou tout Utilisateur final (y compris toute activité au sein de votre compte d’Offres de service et toute utilisation par vos employés et votre personnel) (b) la violation du présent Contrat ou des lois en vigueur par vous ou par tout Utilisateur final ; (c) Votre Contenu ou la combinaison de Votre Contenu avec d’autres applications, contenus ou processus, y compris toute réclamation impliquant une violation ou un détournement supposés de droits de tiers ou toute violation supposée de droits à la vie privée par Votre Contenu ou par l’utilisation, le développement, la conception, la production, la publicité ou la commercialisation de Votre Contenu ; ou (d) un litige entre vous et tout Utilisateur final. Si nous sommes obligés de répondre à une assignation d’un tiers ou à un autre ordre ou processus légal obligatoire décrit ci-dessus, vous nous rembourserez également les honoraires raisonnables d’avocats, ainsi que le temps et le matériel de nos employés et prestataires consacrés à répondre à l’assignation d’un tiers ou à un autre ordre ou processus légal obligatoire à nos taux horaires alors en vigueur.

9.2 Processus

Nous vous aviserons dans les plus brefs délais en cas de réclamation sous réserve de l’Article 9.1, mais si nous ne sommes pas prompts à le faire, vos obligations au titre de l’Article 9.1 n’en seront affectées que si cela compromet votre capacité à vous défendre contre la réclamation. Vous pouvez : (a) avoir recours à l’avocat de votre choix (sous réserve de notre consentement écrit) pour vous défendre contre toute réclamation ; et (b) régler la réclamation à votre gré, à condition que vous ayez obtenu notre accord préalable écrit avant de conclure un règlement. Nous pouvons également assumer à tout moment le contrôle de la défense et du règlement de la réclamation.

  1. Clauses de non-responsabilité

LES OFFRES DE SERVICE SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». NOUS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE OU TOUT CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS LA GARANTIE QUE LES OFFRES DE SERVICE OU UN CONTENU DE TIERS SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE COMPOSANTES DOMMAGEABLES, OU QUE TOUT CONTENU, Y COMPRIS VOTRE CONTENU OU CELUI D’UN TIERS, SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS AUTREMENT PERDU OU ENDOMMAGÉ. SAUF INTERDICTION PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE.

  1. Limitation de responsabilité

NOUS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE GOODWILL, D’UTILISATION OU DE DONNÉES), MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN OUTRE, NOUS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE N’ASSUMERONS PAS LES INDEMNISATIONS, REMBOURSEMENTS OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS DÉCOULANT DE : (A) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS SUITE À (I) UNE RÉSILIATION OU UNE SUSPENSION DU PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE UTILISATION DES OFFRES DE SERVICE OU VOTRE ACCÈS À CELLES-CI, (II) NOTRE INTERRUPTION DES OFFRES DE SERVICES, EN TOUT OU PARTIE OU (III) SANS LIMITER LES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LES ACCORDS SUR LES NIVEAUX DE SERVICE, TOUTE INDISPONIBILITÉ IMPRÉVUE OU NON PROGRAMMÉE DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS SUITE À DES PANNES D’ÉLECTRICITÉ, À DES PANNES DE SYSTÈME OU À D’AUTRES INTERRUPTIONS ; (B) LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (C) LES INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS CONSENTIS PAR VOUS EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE UTILISATION DES OFFRES DE SERVICE OU VOTRE ACCÈS À CELLES-CI ; OU (D) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À, TOUTE MODIFICATION OU LA SUPPRESSION, LA DESTRUCTION, L’ENDOMMAGEMENT, LA PERTE OU LA NON-CONSERVATION DE VOTRE CONTENU OU D’AUTRES DONNÉES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CELLE DE NOS CONCÉDANTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SERONT LIMITÉES À LA SOMME QUE VOUS NOUS PAYEZ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT POUR LE SERVICE QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT CELLE-CI.

  1. Modifications du Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le présent Contrat (ou l’une quelconque des Politiques y afférentes) en publiant une version révisée sur www.flir.com ou en vous en informant de quelque autre façon dans le respect de l’article 13.7, étant entendu cependant que nous nous engageons à vous adresser un préavis d’au moins 90 jours, conformément à l’article 13.7, en cas de modification défavorable apportée à un quelconque Accord sur les niveaux de service. Sous réserve de l’exigence de préavis de 90 jours concernant toute modification défavorable apportée aux Accords sur les niveaux de service, les conditions modifiées prendront effet à leur publication ou, si nous vous en informons par e-mail, tel qu’indiqué dans le message de l’e-mail. En continuant à utiliser les Offres de service après la date d’entrée en vigueur de toute modification du présent Contrat, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Vous êtes tenu de consulter régulièrement l’adresse www.flir.com pour prendre connaissance des modifications apportées au présent Contrat. Nous avons modifié le présent Contrat pour la dernière fois à la date indiquée en haut des présentes Conditions.

  1. Dispositions diverses

13.1 Confidentialité et publicité

Vous pouvez utiliser les Informations confidentielles de Teledyne FLIR uniquement dans le cadre de votre utilisation des Offres de service, tel que l’autorise le présent Contrat. Vous ne divulguerez pas les Informations confidentielles de Teledyne FLIR pendant la Durée de validité ou à tout moment pendant les 5 années suivant la fin de la Durée de validité. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la dissémination ou l’utilisation non autorisée des Informations confidentielles de Teledyne FLIR, y compris, au minimum, les mesures que vous prenez pour protéger vos propres informations confidentielles ou de nature similaire. Vous ne publierez pas de communiqué de presse ni aucune autre communication publique concernant le présent Contrat ou votre utilisation des Offres de service. Vous ne ferez pas de déclaration erronée ni n’embellirez la relation qui nous lie (y compris en indiquant expressément ou implicitement que nous vous approuvons, vous parrainons, vous validons ou contribuons à votre existence ou que nous faisons de même concernant vos opérations commerciales), et n’indiquerez pas expressément ou implicitement qu’une relation ou une affiliation existe entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans la mesure autorisée expressément par le présent Contrat.

13.2 Cas de force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou défaut d’exécution de toute obligation en vertu du présent Contrat lorsque le retard ou le défaut résultent de toute cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les conflits du travail ou autres perturbations industrielles, les pannes systémiques d’électricité, de télécommunications ou d’autres services publics, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes ou ordres émanant de l’État, les actes de terrorisme ou de guerre.

13.3 Prestataires indépendants ; Droits non exclusifs

Nous, ainsi que vous, sommes des prestataires indépendants, et aucune partie, ni aucune de leurs sociétés affiliées, n’est un mandataire de l’autre partie à quelque fin que ce soit, ni ne possède l’autorité de lier l’autre partie. Les deux parties se réservent le droit (a) de développer ou de faire développer des produits, services, concepts, systèmes ou techniques qui sont similaires ou font concurrence aux produits, services, concepts, systèmes ou techniques développés ou envisagés par l’autre partie et (b) d’aider des développeurs ou des intégrateurs de système tiers susceptibles de proposer des produits ou services faisant concurrence aux produits ou services de l’autre partie.

13.4 Absence de tiers bénéficiaires

Le présent Contrat n’établit pas de droits de tiers bénéficiaires, pour aucune personne ou entité qui n’est pas partie au présent Contrat.

13.5 Droits du Gouvernement des États-Unis

Les Offres de service sont fournies au Gouvernement des États-Unis comme étant des « articles commerciaux », des « logiciels informatiques commerciaux », de la « documentation de logiciels informatiques commerciaux » et des « données techniques » avec les mêmes droits et restrictions qui s’appliquent en général aux Offres de service. Si vous utilisez les Offres de service au nom du Gouvernement des États-Unis et que ces conditions ne satisfont pas aux besoins de ce dernier ou sont contraires, par un aspect ou un autre, au droit fédéral, vous mettrez immédiatement fin à votre utilisation des Offres de service. Les termes « article commercial », « logiciels informatiques commerciaux », « documentation de logiciels informatiques commerciaux » et « données techniques » sont définis dans la Federal Acquisition Regulation et le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement.

13.6 Respect des lois sur les importations et les exportations ; Autres lois

En lien avec le présent Contrat, chaque partie respectera l’ensemble des lois et réglementations de contrôle des importations, des réimportations, des exportations et de réexportations, y compris les Réglementations d’administration des exportations, les Réglementations internationales relatives au trafic d’armes, et les programmes de sanctions économiques spécifiques aux pays mis en œuvre par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers. À titre de clarification, vous êtes seul responsable de la conformité liée à la façon dont vous choisissez d’utiliser les Offres de service, y compris de votre transfert et traitement de Votre Contenu et de la fourniture de Votre Contenu aux Utilisateurs finaux. En outre, vous acceptez de respecter l’ensemble des autres lois et réglementations internationales, nationales, d’État, régionales et locales en vigueur en accédant au Service et/ou en l’utilisant (en totalité ou en partie), et en exécutant vos obligations et en exerçant vos droits au titre du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée et des données.

13.7 Notification

  • (a) Dont vous êtes le destinataire Nous pouvons vous adresser des avis en vertu du présent Contrat en : (i) publiant l’avis sur www.flir.com ou flir.custhelp.com ; ou en (ii) envoyant un message à l’adresse e-mail alors associée à votre compte. Les avis que nous publions sur www.flir.com ou flir.custhelp.com prennent effet une fois publiés, et les avis que nous adressons par e-mail entrent en vigueur dès que nous envoyons l’e-mail. Il vous incombe d’actualiser votre adresse e-mail. Vous serez réputé avoir reçu un e-mail envoyé à l’adresse e-mail alors associée à votre compte lorsque nous envoyons l’e-mail, que vous receviez ou non l’e-mail.

(b) Dont nous sommes les destinataires Pour nous adresser un avis en vertu du présent Contrat, vous devez contacter Teledyne FLIR par une remise en main propre, par courrier express ou par courrier recommandé ou certifié à Teledyne FLIR Systems, Inc., 27700 SW Parkway Avenue, Wilsonville, OR 97070 États-Unis, à l’attention de : General Counsel. Nous sommes susceptibles de modifier l’adresse pour les avis qui nous sont adressés en publiant un avis sur www.flir.com. Les avis remis en main propre prennent effet immédiatement. Les avis envoyés par fax ou par courrier express prennent effet un jour ouvrable après leur envoi. Les avis envoyés par courrier recommandé ou certifié prennent effet trois jours ouvrables après leur envoi.

  • (c) Langue L’ensemble des communications et des avis à établir ou à remettre en vertu du présent Contrat doivent l’être en anglais.

13.8 Cession

Vous ne céderez pas le présent Contrat, ni ne déléguerez ou accorderez en sous-licence vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre accord préalable écrit. Toute cession ou tout transfert en violation du présent Article 13.8 seront nuls. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat sera contraignant pour, et s’appliquera au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

13.9 Absence de renonciation

Si nous n’appliquons pas une disposition du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation, à présent ou à l’avenir, à ladite disposition ni ne limitera notre droit de faire valoir ladite disposition ultérieurement. Toutes les renonciations de notre part doivent être établies par écrit pour prendre effet.

13.10 Indépendance des clauses

Si une partie du présent Contrat est réputée invalide ou inapplicable, les autres parties du présent Contrat resteront pleinement en vigueur. Toute partie invalide ou inapplicable sera interprétée conformément à l’effet et à l’intention de la partie initiale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera dissociée du présent Contrat, mais le restant de celui-ci restera pleinement en vigueur.

13.11 Droit applicable ; Lieu de procès

Les lois de l’État de l’Oregon, sans référence aux règles de conflits de droit, régissent le présent Contrat et tout litige, quelle qu’en soit la nature, pouvant intervenir entre vous et nous. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.

13.12 Litiges

Tout litige ou toute réclamation se rapportant d’une façon ou d’une autre à votre utilisation des Offres de service, ou à tout produit ou service vendu ou distribué par Teledyne FLIR seront résolus par un arbitrage contraignant, plutôt qu’au tribunal, mais vous pouvez présenter une réclamation à la cour des petites créances si votre réclamation est admissible. Le « Federal Arbitration Act » et la loi fédérale en matière d’arbitrage s’appliquent au présent Contrat. Les arbitrages sont rendus sans juge ni jury et des restrictions s’appliquent à la révision judiciaire de toute sentence arbitrale. Un arbitre peut cependant accorder, de manière individuelle, les mêmes dommages et recours qu’un tribunal (notamment en matière d’injonction, de jugement déclaratoire ou de dommages légaux), et il doit se conformer aux conditions du présent Contrat comme le ferait un tribunal. Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d’arbitrage énonçant votre réclamation à notre adresse de notification, à l’attention de notre responsable juridique (General Counsel), comme indiqué à l’Article 13.7. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à son règlement, consultable à l’adresse www.adr.org ou en appelant au 1-800-778-7879. Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par le règlement de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations dont le total est inférieur à 10 000 $, à moins que l’arbitre établisse que les réclamations sont futiles. Nous ne demanderons pas le remboursement des honoraires et frais d’avocat dans le cadre de l’arbitrage, sauf si l’arbitre établit que les réclamations sont futiles. Vous pouvez opter pour un arbitrage par téléphone sur soumissions écrites, ou à un endroit convenu d’un commun accord. Nous convenons mutuellement du fait que les procédures de résolution des litiges doivent être menées à titre individuel uniquement, et non sous forme de recours collectif, consolidé ou par représentation. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que devant un arbitre, nous convenons mutuellement de renoncer à tout procès avec jury. Sous réserve de l’Article 8.5, nous convenons mutuellement de notre droit mutuel d’entamer une procédure judiciaire en cas de contrefaçon ou de non-respect d’autres droits de propriété intellectuelle.

13.13 Intégralité de l’accord ; Prééminence de la version anglaise

Le présent Contrat inclut les Politiques et constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet du présent Contrat. Ce Contrat supplante l’ensemble des déclarations, ententes, accords ou communications préalables ou actuels entre vous et nous, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet du présent Contrat. Nonobstant tout autre accord entre vous et nous, les dispositions relatives à la sécurité et à la confidentialité des données visées à l’Article 3 du présent Contrat contiennent toutes nos obligations et celles de nos sociétés affiliées concernant la sécurité, le respect du caractère privé et la confidentialité de Votre Contenu. Nous ne serons pas liés par toute clause, condition ou autre disposition différentes des dispositions du présent Contrat ou qui s’y ajouteraient et nous nous y opposerons spécialement (qu’elles modifient ou non sensiblement le présent Contrat) et qui sont transmises par vous dans une commande, un reçu, une acceptation, une confirmation, une correspondance ou un autre document. Si les conditions du présent document contredisent les conditions visées dans toute Politique, celles contenues dans ce document prévaudront, mais les Conditions de service prévaudront sur ce document. Si nous fournissons une traduction de la version anglaise du présent Contrat, celle-ci prévaudra en cas d’écart.

  1. Définitions

« Informations de compte » désigne les informations sur vous que vous nous fournissez dans le cadre de la création ou de l’administration de votre compte relatif aux Offres de service. Par exemple, les Informations de compte comprennent les noms, noms d’utilisateur, numéros de téléphone, adresses e-mail et informations de facturation associés à votre compte relatif aux Offres de service.

« API » désigne une interface de programme d’application.

« Contenu » désigne les logiciels (y compris les machine images), données, textes, fichiers audio, vidéos ou images.

« Documentation » désigne les guides de développeur, les guides de démarrage, les guides d’utilisation, les aide-mémoires et d’autres manuels et spécifications techniques et opérationnels pour les Services, disponibles, ainsi que leurs mises à jour, à l’adresse support.FLIR.com.

« Utilisateur final » désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement via un autre utilisateur : (a) accède à Votre Contenu ou l’utilise ; ou (b) accède ou utilise autrement les Offres de service sur votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, vos employés, prestataires et mandataires. Le terme « Utilisateur final » n’inclut pas les personnes ou entités lorsqu’elles accèdent aux Services ou à tout Contenu et les utilisent sur leur propre compte relatif aux Offres de service, et non sur votre compte.

« Informations confidentielles de Teledyne FLIR » désigne l’ensemble des informations non publiques qui sont divulguées par nous, nos sociétés affiliées, partenaires professionnels ou nos employés, prestataires ou mandataires ou par les leurs, qui sont désignées comme étant confidentielles ou qui, étant donné la nature des informations ou les circonstances entourant leur divulgation, doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles. Les Informations confidentielles de Teledyne FLIR comprennent : (a) les informations non publiques ayant trait à nos technologies, clients, business plans, activités promotionnelles et marketing, informations financières et autres aspects professionnels et à ceux de nos sociétés affiliées ou partenaires professionnels ; (b) les informations de tiers dont nous sommes tenus de préserver la confidentialité ; et (c) la nature, la teneur et l’existence des discussions ou négociations entre vous et nous ou nos sociétés affiliées. Les Informations confidentielles de Teledyne FLIR ne comprennent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent accessibles au public sans violation du présent Contrat ; (ii) dont il peut être démontré, documents à l’appui, qu’elles étaient connues de vous au moment où vous les avez reçues de notre part ; (iii) sont reçues d’un tiers qui ne les a pas obtenues ou divulguées par un acte répréhensible ou délictuel ; ou (iv) dont il peut être démontré, documents à l’appui, qu’elles ont été élaborées de façon indépendante par vous, sans consulter les Informations confidentielles de Teledyne FLIR.

« Contenu Teledyne FLIR » désigne le Contenu que nous ou nos sociétés affiliées mettons à disposition en lien avec les Services ou sur www.Teledyne FLIR.com pour permettre l’accès aux Services et l’utilisation de ces derniers, y compris les WSDL ; la Documentation ; le code échantillon, les bibliothèques de logiciels ; les outils de ligne de commande ; et les autres technologies connexes. Le Contenu Teledyne FLIR ne comprend pas les Services.

« Marques Teledyne FLIR » désigne les marques déposées, marques de service, noms de service ou appellations commerciales, logos, et autres désignations de Teledyne FLIR et de ses sociétés affiliées que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre du présent Contrat.

« Assistance Teledyne FLIR » désigne les directives figurant actuellement sur la page http://flir.custhelp.com/, telles que mises à jour régulièrement.

« Politiques » désigne les Lignes directrices d’utilisation des marques déposées, l’ensemble des restrictions décrites dans le Contenu Teledyne FLIR et sur www.flir.com, et l’ensemble des autres politiques ou conditions visées dans le présent Contrat ou qui y sont incorporées. Les Politiques n’incluent pas les rapports détaillés ni les autres documents marketing auxquels il est fait référence sur www.flir.com.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Teledyne FLIR disponible sur le site https://www.teledyne.com/privacy-policy, telle que mise à jour à tout moment.

« Service » désigne les services internet que nous mettons à disposition.

« Attributs de service » désigne les données d’utilisation de Service relatives à votre compte, comme les identificateurs de ressources, les balises de métadonnées, les rôles de sécurité et d’accès, les règles, les politiques d’utilisation, les permissions, les éléments statistiques et analytiques liés à l’utilisation.

« Accord sur les niveaux de service » désigne l’ensemble des accords sur les niveaux de service que nous proposons par rapport aux Services et que nous publions sur www.flir.com, ainsi que leurs mises à jour que nous mettons à disposition régulièrement.

« Offres de service » désigne les Services (y compris les API associées), le Contenu Teledyne FLIR, les Marques Teledyne FLIR, le site www.flir.com, le site flir.custhelp.com et tout autre produit ou service que nous fournissons dans le cadre du présent Contrat. Les Offres de service n’incluent pas le Contenu de tiers.

« Suggestions » désigne l’ensemble des améliorations suggérées relatives aux Offres de service que vous nous fournissez.

« Durée de validité » désigne la durée du présent Contrat, indiquée à l’Article 7.1.

« Contenu de tiers » désigne le Contenu mis à votre disposition par un tiers sur www.flir.com ou en même temps que les Services.

« Directives d’utilisation des marques déposées » désigne les directives d’utilisation des marques déposées disponibles sur demande à l’adresse [email protected], ou sur www.flir.com, ainsi que leurs mises à jour que nous mettrons à disposition régulièrement.

« Votre Contenu » désigne le Contenu que vous ou un Utilisateur final nous transférez pour traitement, conservation ou hébergement par les Services en lien avec votre compte relatif aux Offres de service et tout résultat de calcul que vous ou un Utilisateur final obtenez à partir de ce qui précède via l’utilisation des Services. Votre Contenu n’inclut pas les Informations de compte.

 

 

Annexe A

 

AVIS D’INFORMATION DESTINÉ AUX UTILISATEURS DES applications de bureau FLIR Camera Configurator et FLIR Updater, FLIR IGNITE Web Services et applications mobiles

 

Cet avis d’information décrit comment Teledyne FLIR utilise vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez une caméra FLIR avec :

 

  • les services Web FLIR IGNITE, les applications mobiles (telles que : Home Inspect, Car Inspect, FLIR ONE) pour télécharger (upload) et accéder dans le cloud aux images infrarouges (images IR), aux images acoustiques, aux images visuelles et aux autres fichiers que vous avez prises avec les caméras FLIR.
  • FLIR Camera Configurator et FLIR Updater pour configurer et mettre à jour votre caméra
  • (collectivement, les « Applications»).

 

Nous aimerions insister sur le fait que nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur. Nous aimerions vous expliquer plus en détail, ci-dessous, les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de l’utilisation des applications de Teledyne FLIR, ainsi que la façon dont nous les utilisons dans le respect du RGPD (et d’autres lois similaires sur la protection de la vie privée).

 

 

  1. Données à caractère personnel que nous collectons

 

Inscription à IGNITE ou FLIR Updater (informations de connexion)

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lorsque vous vous inscrivez aux Offres de service IGNITE ou FLIR Updater, lorsque vous créez votre compte IGNITE ou FLIR ou lorsque vous vous connectez :

  • Adresse e-mail
  • Nom
  • Mot de passe
  • Pays

 

Téléchargement des Applis

Lorsque vous téléchargez les applications à partir d’un magasin d’applications tiers, l’ensemble des données à caractère personnel qui sont nécessaires au téléchargement sont transférées à la boutique d’applications sur laquelle vous avez téléchargé l’Appli. Ces données incluent généralement votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de compte, l’heure du téléchargement, les informations de paiement et le numéro unique de l’appareil.

Teledyne n’a aucune influence sur cette collecte de données par la magasin d’applications tiers et n’en est pas responsable. Nous traitons uniquement ces données dans la mesure nécessaire pour télécharger l’Appli sur votre appareil. Autrement, nous ne stockons et n’utilisons pas ces données.

 

Utilisation des applications

Lorsque vous utilisez les Applications, nous traitons les informations suivantes (qui comprennent certaines données à caractère personnel) que vous fournissez ou téléchargez (y compris Votre Contenu) afin de mettre les fonctionnalités de l’Application à votre disposition :

 

IGNITE

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Données de paiement (que Teledyne FLIR et/ou le prestataire tiers traiteront)
  • L’adresse e-mail des collaborateurs avec lesquels vous souhaitez partager des fichiers
  • Images et vidéos IR
  • Images et vidéos visuelles
  • Autres fichiers
  • Notes, annotations écrites et vocales et autres données jointes à votre image thermique
  • Audio : son du microphone pendant les vidéos (si cette fonctionnalité est activée)
  • Numéro de série de la caméra et des lentilles que vous utilisez pour collecter et télécharger des images sur les services IGNITE
  • Les coordonnées GPS des lieux où les images ont été prises (si cette fonctionnalité est activée)

 

Utilisation de FLIR ONE

  • Toutes les données de paiement que nous et/ou Google/Apple traiterons
  • Images IR et vidéos IR
  • Images et vidéos visuelles
  • Son du microphone pendant les vidéos (si cette fonctionnalité est activée)
  • Coordonnées GPS des lieux où les images ont été prises (si cette fonctionnalité est activée)
  • Numéro de série de la caméra FLIR One
  • Caméra du téléphone (si cette fonctionnalité est activée), pour enregistrer des images et des vidéos FLIR One dans la galerie de photos de votre téléphone

 

Inspection de la voiture et de la maison

  • Données IR et données d’images visuelles téléchargées ;
  • Numéro de série de la caméra FLIR One
  • Galerie photo (si activée)
  • Caméra du téléphone (si activée)
  • Les métadonnées associées incluses dans le fichier téléchargé (en fonction du format de fichier)
  • Les coordonnées GPS des lieux où les images ont été prises (si cette fonctionnalité est activée)
  • Concernant la Voiture inspectée : Marque de voiture, modèle de voiture, âge de la voiture, kilométrage de la voiture
  • Données relatives à votre utilisation de l’Application (par ex., horodatages) ; Informations relatives à votre profil d’utilisateur (niveau d’expérience avec le produit FLIR concerné (caméras thermiques) et dans les travaux de réparation de voiture ou les travaux de bricolage dans et autour de votre maison) ;
  • Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez l’Application, y compris toutes les réponses aux questions de l’enquête disponible via l’Application. (si vous avez consenti à transmettre votre adresse e-mail à cet effet) ;

 

Les Applications sont destinées à un contexte purement industriel (notamment pour la détection des défaillances du système telles que les fuites d’air comprimé ou les décharges électriques) ou à l’inspection des installations techniques privées (votre maison ou votre voiture). Vous pouvez éviter de mettre à notre disposition des données à caractère personnel (autres que des adresses IP) en vous abstenant de télécharger des images contenant des données à caractère personnel (telles que des visages d’individus ou des plaques d’immatriculation) et qui ne sont en aucun cas nécessaires aux Services ; pour les Applications Home et Car Inspect, nous recevrons toutes les données (y compris les données à caractère personnel) que vous mettrez à notre disposition par le biais du processus d’inspection, car elles nous seront transmises par l’Application. Cependant, vous pouvez éviter de mettre des données à caractère personnel à notre disposition si vous suivez les instructions et les conseils fournis à cet effet lorsque vous utilisez l’Application (par exemple, vous pouvez éviter de télécharger des images privées hors contexte en sélectionnant la fonctionnalité appropriée via les paramètres).

 

FLIR Camera Configurator série K

Aucune information traitée.

 

FLIR Camera Updater

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Pays

 

 

 

  1. Les finalités de notre traitement des données à caractère personnel

Nous traitons ces données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Pour mettre à votre disposition les Offres de service IGNITE ;
  • Pour vous fournir des services que vous avez demandés, et pour répondre à tout commentaire ou à toute plainte que vous nous envoyez ;
  • Nous contrôlons l’utilisation de nos produits et services, et nous pouvons utiliser vos informations pour nous aider à contrôler, à améliorer et à protéger nos produits, contenus, services et sites web ;
  • Pour vous envoyer des communications marketing concernant des Offres de service similaires ;
  • À des fins d’apprentissage automatique et pour améliorer les services d’Ignite (ce qui comprend le logiciel de prise de décision (IA) basé sur les erreurs observées, et il est donc crucial de maintenir l’IA à jour pour lui permettre de détecter et d’analyser autant de situations d’erreur que possible, au profit de la sécurité de l’Utilisateur). À cette fin, tous les fichiers téléchargés par l’utilisateur seront déplacés vers un serveur local avec lequel une équipe dédiée de développeurs identifiera, à l’aide d’un algorithme de tri, les fichiers contenant des données personnellement identifiables (dans les images et/ou annotations d’utilisateurs, malgré la possibilité pour l’utilisateur d’éviter de mettre ces données à notre disposition, et dans les métadonnées) afin de les supprimer. Les fichiers restants seront déplacés vers un emplacement spécifique dans le cloud FLIR et accessibles à une équipe dédiée de développeurs pour l’apprentissage automatique (formation de l’algorithme et création de nouveaux algorithmes, sur la base d’images et de descriptions de situations d’erreur aussi pertinentes que possible) ;
  • Pour nous conformer aux lois en vigueur et pour protéger nos intérêts professionnels légitimes et nos droits, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation dans le cadre d’actions en justice, à des fins de conformité, en particulier en matière commerciale, réglementaire et à des fins d’enquête (y compris la divulgation desdites informations dans le cadre d’une action en justice ou d’un litige).

 

 

  1. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées en s’appuyant sur les bases juridiques suivantes :

  • 6 paragraphe 1 (b) du RGPD, pour fournir les Offres de services que vous avez demandées, pour établir et exécuter le contrat relatif à la fourniture des Services Ignite, pour communiquer sur les Services ou pour répondre aux demandes.
  • 6 paragraphe 1 (f) du RGPD, pour mener à bien notre activité et poursuivre nos intérêts légitimes, notamment à des fins de recherche et d’analyse, pour améliorer et développer davantage des offres de services, y compris les Offres de services et pour la communication marketing concernant des Offres de services similaires.
  • 6 paragraphe 1 (c) du RGPD, Art. 6 paragraphe 1 (c) du RGPD, pour se conformer aux lois applicables (telles que les obligations de tenue de registres), au contrôle des exportations et des douanes, aux obligations de contrôle de la conformité (par ex., pour prévenir les crimes de blanchiment d’argent ou de délit d’initié), et pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes et nos droits légaux, notamment en les utilisant dans le cadre de réclamations légales, d’analyses de la conformité, ou à des fins réglementaires ou d’enquête (avec la possibilité de divulguer ces informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige).

 

 

  1. Partage des données à caractère personnel

Teledyne FLIR ne loue ni ne partage vos Informations personnelles inutilement ou sans finalité clairement définie, et s’assure que toutes les protections nécessaires sont en place afin de garantir qu’elle respecte toutes ses obligations légales concernant la conservation, la transmission et le traitement des Informations personnelles, telles que définies par toutes les législations pertinentes sur les marchés où Teledyne FLIR mène ses activités. Lorsque nous partageons vos Informations personnelles, nous ne permettons à aucun partenaire tiers de les utiliser pour ses propres finalités de marketing. Si nous partageons vos Informations personnelles, vous pouvez être assuré qu’elles ne seront transmises qu’à des destinataires tiers qui les protègeront aussi strictement que Teledyne FLIR.

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées avec les tiers suivants :

Affiliés: Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec les Affiliés de Teledyne FLIR pertinents afin qu’ils puissent vous aider localement dans le cadre de la vente de l’un de nos produits, des services, de l’assistance, de la formation ou d’autres tâches qui nécessitent une représentation locale, ou si le partage des données est nécessaire pour mettre à votre disposition le Site Teledyne FLIR ou les Services Teledyne Cloud FLIR. Nous sommes également une entreprise d’envergure mondiale composée d’un groupe de sociétés opérant au niveau international. Cela implique que les fonctions commerciales qui traitent les Informations personnelles pour atteindre les finalités définies dans la présente Politique de confidentialité sont gérées de manière centralisée ou uniquement par certains Affiliés.

Les autorisations d’accès interne de Teledyne FLIR sont strictement contrôlées, de sorte que Teledyne FLIR n’autorise pas l’accès des employés de Teledyne FLIR à vos Informations personnelles si cela n’est pas nécessaire dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités. Dans le cadre de la loi, toutes les sociétés du groupe Teledyne FLIR sont tenues de s’assurer que les Informations personnelles sont protégées conformément aux normes de l’UE décrites dans la section 7 « Transfert des données à caractère personnel » ci-dessous.

Prestataires de services : Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des prestataires de services tiers qui les traitent aux fins susmentionnées. Ces tiers comprennent, sans toutefois s’y limiter, les prestataires de services informatiques, les prestataires de services de conservation sur le cloud, les prestataires de services sur le cloud, les prestataires de services d’analyse de données, les prestataires de services de formation et les enquêteurs, auditeurs et hébergeurs de données.

Pouvoirs publics / Services de police : Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les autorités publiques et/ou les responsables de l’application des lois si cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées, si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour la protection légale de nos intérêts légitimes conformément aux lois en vigueur.

 

  1. Transfert des données à caractère personnel

Nous nous engageons à préserver la sécurité des données, y compris celle des données à caractère personnel, et nous disposons de politiques d’entreprise exhaustives concernant la sécurité des informations. Nous protégerons les données à caractère personnel, indépendamment du fait de savoir si elles sont dans l’UE ou ailleurs, et sans égard au fait qu’elles soient traitées par nous ou par des prestataires de services tiers pour notre compte.

 

Si des informations sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni, et lorsqu’il s’agit d’une de nos sociétés affiliées ou d’un tiers dans un pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de l’autorité de contrôle compétente du Royaume-Uni (selon le cas), les données sont dans tous les cas protégées de manière adéquate via des garanties appropriées telles que les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou l’autorité de contrôle compétente du Royaume-Uni (selon le cas), une certification au titre du Bouclier de protection des données ou des Règles d’entreprise contraignantes du Sous-traitant du prestataire. Si Vous ou une personne concernée souhaitez poser des questions sur les mesures de protection appropriées que nous avons mises en place, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment. Les coordonnées sont indiquées à l’Article 9.

 

 

  1. Vos droits

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données à caractère personnel, de les corriger, de les effacer ou d’en limiter le traitement, ou de nous demander de transférer certaines de ces données à caractère personnel à d’autres organisations. Vous avez également le droit de vous opposer à certaines activités de traitement, comme le profilage que nous pouvons effectuer à des fins de marketing direct et, lorsque nous avons sollicité votre consentement pour traiter vos données, de retirer ce consentement. Ces droits peuvent être limités dans certains cas, par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons une obligation légale de traiter vos données. Dans certains cas, cela veut dire que nous pouvons conserver des données même si vous retirez votre consentement.

 

La participation aux tests préalables à la sortie, l’envoi de commentaires et la réception de recommandations sont pleinement volontaires. Cependant, si vous souhaitez participer à la phase de test, vous devez obligatoirement nous fournir certaines informations afin de nous permettre de mener des tests utiles par rapport à leur finalité (collecter des informations relatives à l’expérience utilisateur sur la base des profils utilisateurs) ou afin que nous puissions respecter nos obligations légales ou contractuelles. Si vous ne nous communiquez pas les données en question, nous ne pourrons pas gérer notre relation contractuelle avec vous ou respecter les obligations qui nous incombent. Dans tous les autres cas, fournir les données à caractère personnel demandées n’est pas obligatoire.

 

 

  1. Coordonnées

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis d’information, ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

 

Teledyne FLIR Commercial Systems Inc.

1049 Camino Dos Rios, Thousand Oaks, CA 91360 USA

Adresse électronique : [email protected]

 

  1. Conservation et suppression des données

 

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Offres de service que vous avez demandées (c.-à-d., tant que vous êtes un utilisateur actif ou pendant 5 ans si vous êtes un utilisateur inactif). Toutes les images et données que vous avez téléchargées seront supprimées sur demande de suppression de compte. Par la suite, il se peut que nous conservions les données pendant une durée adéquate afin de nous protéger eu égard à toute poursuite judiciaire, pour administrer notre activité, à des fins d’apprentissage automatiques ou dans la limite autorisée par loi, en vertu de laquelle nous pouvons être tenus de conserver vos données à caractère personnel pendant des durées spécifiques. Nous supprimerons vos données à caractère personnel si vous vous opposez au traitement conformément à la rubrique « Vos droits concernant vos données » (voir l’Article 6) ou si nous sommes tenus de les supprimer conformément à une obligation prévue par la loi. Si vous ou une personne concernée souhaitez recevoir des informations détaillées sur notre Politique de conservation et de suppression et les périodes de conservation en vigueur, veuillez nous contacter à tout moment. Les coordonnées sont indiquées à l’Article 9.

 

 

 

  1. Modification du présent avis d’information

 

Cet avis d’information pourra, de temps à autre, être modifié. Ces modifications pourraient devenir nécessaires pour tenir à jour l’avis d’information, suite à l’évolution de nos pratiques professionnelles ou pour tenir compte d’une évolution du droit, qu’il s’agisse d’évolutions internationales ou nationales. Ces modifications pourront être apportées sans préavis.

En cas de modification importante apportée à l’utilisation de vos données à caractère personnel, et qui irait à l’encontre de ce qui était énoncé au moment où elles ont été collectées, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez renseignée.

 

 

  1. Cookies

 

Nous utilisons des cookies sur nos Applis. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par un serveur web vers l’Appli et enregistrés localement sur votre appareil. Le cookie permet au serveur d’identifier l’Appli de façon unique. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne contiennent pas de virus.

 

Nous utilisons les catégories suivantes de cookies sur notre Appli :

 

Catégorie 1 : Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site web et dans les applications, et d’utiliser leurs fonctionnalités clés. Sans ces cookies, les services que vous avez sollicités, comme la mise en mémoire de vos informations de connexion ou des données fournies, ne peuvent être fournis.

Catégorie 2 : Cookies d’analyse (ou de performance) Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos applications et notre site web. Par exemple, nous avons recours aux cookies de Google Analytics pour comprendre la façon dont nos utilisateurs arrivent sur notre site, naviguent sur notre site ou l’utilisent (par ex., pages consultées et liens suivis), et pour identifier les domaines que nous pouvons améliorer comme la navigation, l’expérience sur l’Appli et les campagnes marketing. Les données conservées par ces cookies n’affichent jamais de renseignements personnels à partir desquels votre identité personnelle peut être établie (car les données sont généralement agrégées et anonymisées).

Catégorie 3 : Cookies de préférence (ou de fonctionnalité) Ces cookies vous permettent d’enregistrer vos choix, comme le pays à partir duquel vous visitez notre Appli, la langue et les paramètres de recherche, afin d’obtenir un service plus personnalisé.

 

 

  1. Analyses de données

 

Nos Applications utilisent les journaux de données analytiques fournis par des fournisseurs d’analyses tiers tels que Google et Mixpanel qui sont utilisés dans le but d’évaluer votre utilisation de notre Application Web et de notre Application mobile, de compiler des rapports sur l’activité des Applications et les activités connexes des Applications. Les informations générées par les cookies et autres types de petits fichiers texte concernant votre utilisation de l’application sont généralement transmises et stockées par les fournisseurs tiers d’analyse de données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont couverts par les accords de traitement des données (y compris les Clauses contractuelles types) que nous avons conclus avec ces fournisseurs. Pour plus d’informations sur les outils d’analyse de données que nous utilisons, veuillez vous rendre sur Analytics tools & Cookie Policy et consulter la section relative à la confidentialité des sites Web d’entreprise des fournisseurs.