Réglementations sur l'imagerie optique des gaz aux États-Unis et en Europe

2015 : PROPOSITION : EPA - Réduction des émissions de méthane

En annonçant le 18 août sa nouvelle proposition, l'Agence américaine de protection de l'environnement a indiqué qu'elle considérait l'imagerie optique des gaz (OGI) comme « le meilleur système de réduction d'émissions » pour la détection des émissions de méthane lors de l'installation, de la rénovation et de la modification d'équipement.

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2014 : Directive IPPC de la Commission européenne (2008/1/CE) et Directive sur les émissions industrielles (DEI, 2010/75/UE) - Raffinage

Le 9 octobre 2014, la Commission européenne a publié sa Décision de mise en œuvre finale établissant les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles (MTA), dans le cadre de la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil sur les émissions industrielles dans le raffinage du pétrole et du gaz.

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2014 : Agence environnementale du Royaume-Uni - Fracturation hydraulique

En juillet 2014, l'Agence environnementale a publié un rapport intitulé Considérations pour la quantification des émissions furtives de méthane dans l'exploitation du gaz de schiste.

Le rapport a été produit pour informer l'Agence environnementale des options disponibles pour quantifier le méthane libéré dans l'atmosphère dans certaines exploitations pétrolières et gazières onshore. Il met particulièrement l'accent sur des opérations exploratoires d'extraction du méthane contenu dans le schiste par fracturation hydraulique, couramment appelé « gaz de schiste » (comme dans l'intitulé).

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2014 : Directive IPPC de la Commission européenne (2008/1/CE) et Directive sur les émissions industrielles (DEI, 2010/75/UE) - Chimie

Plusieurs documents BREF sont pertinents pour la nouvelle DEI, référence : documents BREF

Parmi lesquels : Systèmes courants de traitement et de gestion des eaux usées et des gaz résiduels dans le secteur chimique.

Le Chapitre 4 CONCLUSIONS CONCERNANT LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (BAT) POUR LE TRAITEMENT ET LA GESTION DES EAUX USÉES ET GAZ RÉSIDUELS DANS LE SECTEUR CHIMIQUE, circonscrit les industries couvertes par ce projet de réglementation :

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2014 : Fracturation hydraulique aux États-Unis - Réglementations de l'état du Colorado - Fracturation hydraulique

Le 23 février 2014, la Commission du Colorado pour le Contrôle de la qualité de l'air (la « Commission ») a pleinement adopté les Normes de performance de l'EPA pour la Production, la transmission et la distribution du pétrole brut et du gaz naturel, situé au 40 C.F.R. Partie 60, Sous-partie OOOO (« NSPS OOOO »), pour en faire la Réglementation numéro 6, partie A ; elle a adopté les révisions correspondantes à son cadre de signalement et d'autorisation des émissions dans la Réglementation numéro 3, Parties A, B et C, et adopté les mesures de contrôle complémentaires du pétrole et du gaz dans la Réglementation numéro 7.

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2013 : Directive IPPC de la Commission européenne (2008/1/CE) et Directive sur les émissions industrielles (DEI, 2010/75/UE) - Raffinage

En 2007, un essai a été effectué en utilisant la technologie OGI FLIR et une technologie complémentaire. Le rapport qui a suivi (Rapport CONCAWE n° 6.08) et la conclusion produite par CONCAWE forment une partie des fondamentaux du nouveau projet de BAT (meilleure technique disponible) et de BREF (document de référence de la BAT), dans le cadre de la nouvelle Directive sur les émissions industrielles 2010/75/EU (DEI) en ce qui concerne l'OGI.

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2012 : Agence américaine de protection environnementale 40 CFR Partie 60 Sous-partie OOOO (QUAD O) - Fracturation hydraulique

Les règles finales incluent les premières normes aériennes fédérales concernant les puits de gaz naturel exploités par fracturation hydraulique, ainsi que les spécifications de plusieurs autres sources de pollution dans l'industrie pétrolière et gazière, qui ne sont pas réglementées au niveau fédéral actuellement.

Cette sous-partie établit les normes d'émissions et les programmes de conformité pour le contrôle des émissions de composés organiques volatils (COV) et de dioxyde de soufre (SO2) provenant des usines onshore affectées qui commencent leur construction, leur modification ou leur reconstruction après le 23 août 2011.

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2011 : Agence américaine de protection environnementale 40 CFR Partie 98 Sous-partie W - Raffinage

Le 8 novembre 2010, l'administrateur Jackson a signé une règle qui finalise les exigences de rapport pour l'industrie du pétrole et du gaz naturel sous le 40 CFR Partie 98, qui est le cadre réglementaire du Programme de rapport relatif aux gaz à effet de serre (GHG).

Selon cette règle finale, les usines de pétrole et de gaz naturel qui émettent 25 000 tonnes métriques ou plus de dioxyde de carbone (CO2) par an sont tenues de déclarer leurs émissions annuelles de méthane (CH4) et de CO2 issues des fuites et de la ventilation des équipements, leurs émissions de CO2, CH4 et oxyde d'azote (N2O) provenant du torchage, les émissions de combustion stationnaires et portables provenant de la production onshore, et les émissions de l'équipement stationnaire impliqué dans la distribution de gaz naturel.

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2008 : Rapport Concawe européen - Raffinage

Concawe a été établi en 1963 par un petit groupe de compagnies pétrolières leaders de leur secteur pour faire des recherches sur les questions environnementales pertinentes pour l'industrie pétrolière. Son cercle s'est élargi pour accueillir la plupart des compagnies pétrolières exerçant en Europe.

La portée des activités de Concawe s'est progressivement étendue au fil du développement des préoccupations sociétales en lien avec l'environnement, la santé et la sécurité. Elle englobe aujourd'hui des domaines comme la qualité des carburants et les émissions, la qualité de l'air et de l'eau, la contamination des sols, les déchets, la santé et la sécurité professionnelles, la bonne gestion des produits du pétrole et les performances des pipelines transfrontalières.

En 2008, Concawe a publié un rapport suite à une étude effectuée à Shell Göteborg en 2007. Au cours de l'étude, une caméra FLIR GasFindIR d'imagerie optique des gaz et d'autres techniques complémentaires ont été testées.

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2008 : Agence américaine de protection environnementale - AWP (Pratique professionnelle alternative) - Raffinage

La méthode 21 de l'EPA - Pratique professionnelle alternative (AWP), promulguée en décembre 2008, autorise l'utilisation de l'imagerie optique des gaz (OGI) pour la détection des fuites de M21, à la place de la méthode par « renifleur ».

De nombreuses normes de l'EPA sur les émissions dans l'air imposent des pratiques professionnelles spécifiques pour la détection des fuites et la réparation de l'équipement. Le 6 avril 2006, nous avons proposé une pratique professionnelle alternative à titre volontaire pour la détection et la réparation des fuites, à l'aide d'une technologie récemment développée, l'imagerie optique des gaz.

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